1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toute personne accédant au site, créant un compte, passant commande, contactant le service client ou utilisant, de manière générale, les services proposés pour des livraisons effectuées en France. Elle couvre l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de la vente en ligne de mobilier.
2. Données collectées et modes de collecte
Les données personnelles peuvent être collectées par les moyens suivants:
informations fournies directement par l’utilisateur lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou d’un contact avec le service client;
données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la facturation;
données collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, notamment via des cookies et technologies similaires.
Les catégories de données susceptibles d’être traitées incluent, selon les cas, l’identité, les coordonnées, les informations de livraison, les informations de paiement, ainsi que les données de navigation.
3. Utilisation des cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies afin de:
assurer son bon fonctionnement et sa sécurité;
faciliter la navigation et mémoriser certaines préférences;
analyser l’utilisation du site à des fins d’amélioration technique.
Les cookies sont déposés conformément à la réglementation applicable. L’utilisateur est informé de leur utilisation et peut, à tout moment, gérer ou limiter leur dépôt via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment:
le traitement et l’exécution des commandes;
la gestion des livraisons, retours et remboursements;
la communication avec les utilisateurs et le service client;
le respect des obligations légales et réglementaires;
l’amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins incompatibles avec ces objectifs.
5. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services, notamment aux prestataires de paiement, de livraison ou d’hébergement technique.
Ces tiers interviennent dans un cadre contractuel strict et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des fins étrangères au service fourni.
6. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les critères de conservation tiennent compte:
des obligations légales applicables;
des délais nécessaires à la gestion des relations contractuelles;
des exigences en matière de preuve et de sécurité.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants:
droit d’accès à ses données personnelles;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes;
droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi;
droit à la limitation du traitement;
droit d’opposition au traitement;
droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies;
droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
L’exercice de ces droits peut se faire en contactant le service client par courrier électronique. Une preuve d’identité pourra être demandée afin de garantir la sécurité des données.
8. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes:
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;
le respect d’obligations légales;
le consentement de l’utilisateur, lorsque requis;
l’intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Les traitements sont effectués dans le strict respect du RGPD et des dispositions françaises en vigueur.
9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits, les utilisateurs peuvent contacter le service client aux coordonnées suivantes:
Adresse: APT BLK 420 ANG MO KIO AVENUE 10 #02-1107, SINGAPORE 560420, SINGAPORE
Courriel: customersupport@houseovae.com
Téléphone: +65 (984) 09772
Horaires: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00
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